• Les coûts humains et fiscaux de l’incarcération
• L’importance des options communautaires
• Les femmes en Prison
• Les personnes autochtones
• La violence contre les femmes
• L’importance d’intervenir au niveau des effets à long terme des abus et des traumatismes
• Les jeunes femmes et La Loi sur la Justice des Jeunes
• Les pauvres et la justice
• La santé et le VIH/SIDA

Les coûts humains et fiscaux de l’incarcération

• Le recours à la ségrégation en prison a augmenté depuis les dernières années. En 1999/2000 il y a eu 238 admissions en ségrégation documentées et en 2001/2002 il y en avait 418.

• Le coût de l’incarcération d’une femme dans une prison fédérale est maintenant estimé par le service Correctionnel à $150,000 par année et peut aller jusqu’à $250,000 pour les femmes détenues dans les conditions les plus isolées telles que la ségrégation.

• Le coût des options communautaires telles que la probation, la surveillance communautaire et le travail communautaire varie entre $5.00 à $25.00 par jour.

• Le coût de l’incarcération dans une institution carcérale provinciale de l’Ontario était de $137.47 par jour en 2001/2002.

• Les femmes ayant des problèmes de santé mentale, particulièrement celles qui s’automutilent, ont souvent beaucoup de difficultés à s’adapter à la prison et sont donc plus susceptibles d’être détenues dans des conditions d’isolement et de ségrégation.

• Plus des deux tiers( 71% ) des femmes incarcérées dans des conditions d’isolement et de ségrégation et identifiées comme étant en sécurité maximum ont des passées de tentatives de suicide comparativement à 21% chez les hommes classés en sécurité maximum.

• En 2002/2003 quand le nombres de femmes détenues au fédéral était de 376, les services correctionnels détenaient 265 femmes en ségrégation administrative, parmi lesquelles 83 l’ont été pendant des périodes de plus de dix jours.

Références

The John Howard Society of Ontario. Fact Sheet – Provincial Parole in Ontario: The Case for Renewal. John Howard Society, May 2004.

Correctional Service of Canada. Women Offenders [sic] Who Engage in Self-harm: A Comparative Investigation. 2002

K. Blanchette and L. Motiuk. Maximum-Security Female and Male Federal Offenders[sic]: A Comparison. Ottawa: Research Branch, CSC, March 1997.

Canadian Human Rights Commission. Protecting Their Rights: A Systemic Review of Human Rights in Correctional Services for Federally Sentenced Women. December 2003.

L’importance des options communautaires

• Les dernières décennies ont vu une augmentation dramatique du nombre de femmes sur le marché du travail. En 2003, 57% des femmes âgées de plus de 15 ans travaillaient. Les femmes comptaient pour 47% de la force de travail cette même année.

• Nonobstant leur scolarisation, les femmes sont toujours moins susceptibles que les hommes d’être embauchées, même si les écarts sont moins grands pour les femmes plus scolarisées.

• Depuis 25 ans, il y a eu une augmentation très grande des femmes ayant des femmes et qui travaillent. En 2003, 72% des femmes avec des enfants de moins de 16 ans travaillaient. Toutefois, les femmes avec des enfants sont toujours moins susceptibles d’être embauchées que les femmes sans enfant. Les femmes représentent 70% des employés à temps partiel.

• Nonobstant le fait que les jeunes femmes sont mieux éduquées que leur équivalent masculin, (en 2001, 21% des femmes âgées de 20 à 29 ans étaient des diplômées universitaires comparativement à 15% des hommes) la majorité des femmes travailleuses continuent d’occuper des emplois traditionnellement féminins..

• En 2003, 70% de toutes les femmes travaillaient en enseignement, en soins infirmiers et dans d’autres fonctions reliées au domaine de la santé, comme commis et autres emplois administratifs, en vente et services. Quand on regarde la population carcérale, la scolarisation est beaucoup plus basse. Malgré le fait que 80% des femmes ont dépassé la 9e année, chez les femmes incarcérées le pourcentage est de 50%.

• En 1996, il y avait un peu plus de 300,000 places en services de garde pour enfants en bas de l’âge scolaire au Canada. Au même moment, 900,000 familles du Canada ayant au moins un enfant en bas âge et deux parents aptes à travailler, avaient dans les faits un emploi.

• Malgré des services sociaux inadéquats, les jeunes femmes d’aujourd’hui sont jugées en meilleure posture que leurs mères 2 ans plus tôt. Elles sont plus éduquées, ont plus de choix, et plus de possibilités au niveau de leur carrière. Conséquemment, elles se retrouvent à faire face à plus d’exigences de la part de leur famille, leurs amis, leur employeur, elle-même et la société en général.

• L’apprentissage de compétences au travail est considéré comme un facteur important pour le succès d’une réinsertion sociale. Or, les femmes incarcérées ont accès à très peu d’opportunités valables de travail et de formation professionnelle.

• Le 22 octobre 2003, 373 agences de placements au Canada déclaraient desservir 4,358 clients par jour: 77% des femmes et 23% des hommes..

• La croissance importante du nombre de femmes en prison peut être aisément attribué à des phénomènes mondiaux tels que le démentèlement des services et programmes sociaux et de santé et le retrait de l’Etat au niveau de la sécurité sociale. Parallèlement, l’Etat s’introduit de plus en plus au niveau de la surveillance, de la criminalisation et de l’institutionnalisation. Les systèmes de soutien de base pour les femmes diminuent. Le recours à la pénalisation et à l’incarcération mène à l’augmentation de la criminalisation des femmes et des enfants. Statistiques Canada rapporte que les taux de criminalité baissent alors que la peur du crime et des femmes criminalisées augmente.

Références

National Fact Sheet from Victim Services Survey. Lindsay, Colin, and Marcia Almey. A Quarter Century of Change: Young Women in Canada in the 1970s and Today. Status of Women Canada, 2004.

The John Howard Society of Ontario. Fact Sheet – Provincial Parole in Ontario: The Case for Renewal. John Howard Society, May 2004.

Women in the Workplace – Work Chapter Updates.

Auditor General Canada. Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Ottawa: Minister of Public Works and Government Services, 2003.

Les femmes en Prison

• Malgré la faiblesse du risque qu’elles posent pour la communauté, comparativement aux hommes, les femmes sous sentence fédérale ont été soumises, historiquement, à un traitement désavantageux et à des conditions de confinement plus restrictives que les hommes.

• Plus de la moitié des crimes pour lesquels les femmes sont accusées et sentencées au fédéral sont des crimes non-violents contre la propriété ou des offenses liées aux drogues. Une des raisons pour lesquelles les femmes représentent 5% des admissions dans les établissements fédéraux est qu’elles sont moins susceptibles d’être condamnées pour des crimes violents encourant des sentences de plus de deux ans.

• Le taux de récidive chez les femmes sous sentence fédérale est d’approximativement 22% comparé à 59% chez les hommes. Seulement 1 à 2 % des femmes retournent en prison pour des raisons de récidive. La grande majorité sont de celles qui sont retournées en prison le sont pour bris de conditions de leur libération conditionnelle. Le taux de récidive des femmes libérées de la Loge de guérison Okimaw Ohci Healing Lodge est encore plus bas.

• Les femmes incarcérées sont la population la plus en croissance au monde, particulièrement les femmes racialisées, jeunes, pauvres et celles ayant des difficultés cognitives et de santé mentale. Cette croissance est liée à l’éviscération des programmes sociaux, de santé et d’éducation.

• En 2002-2003, pour une population de 376 femmes, il y avait 265 admissions en ségrégation, administrative dont 83 pour des périodes de plus de 10 jours. Ceci est un exemple de l’ intransigeance des autorités correctionnelles quand il s’agit de respecter la loi. La ségrégation ne peut être employée que s’il n’y a pas d’autres alternatives raisonnables pour isoler une détenue ( paragraphe 31 de la Loi sur les services correctionnels et la libération conditionnelles.)

• La Commission Canadienne sur les Droits de la Personne ont trouvé que les pratiques correctionnelles violaient les droits humains des femmes incarcérées ainsi qu’un impact discriminatoire important puisque les femmes sont plus profondément affectées par la ségrégation que les hommes. Les femmes ont tendance à vivre la ségrégation comme un rejet, un abandon et un déni de leur existence. La ségrégation ne contribue pas à la réhabilitation des femmes et elle met souvent en péril leur sécurité et leur santé mentale.

• Les femmes autochtones sentencées au fédéral et les autres femmes racialisées sont identifiées plus souvent que les autres comme nécessitant une ségrégation. Les données du Service Correctionnel du Canada démontrent que les femmes autochtones, qui comptent pour 28% de l’ensemble des femmes en février 2003, comptaient pour 35.5% des admissions involontaires en ségrégation.

• Women who are classified as maximum security tend to be so designated because they are labeled as having difficulty adapting to the prison (i.e. institutional adjustment), rather than because they pose a risk to public safety.

• Plus les droits humains et les droits protégés par la Charte des femmes incarcérées sont violés, plus les conditions de confinement auxquelles elles sont soumises sont susceptibles de créer des situations qui contreviennent avec la sécurité des femmes détenues ainsi que de celle du personnel à l’intérieur de la prison..

• Les femmes détenues ont tendance à être invisibles dans la société en raison de leur petit nombre.

• En 2001-2002, plus de 4 des 10 plaintes et requêtes ( celles qui ont un impact significatif au niveau des droits et libertés des prisonniers) n’ont pas été traitées dans les délais requis.

• Bien que plusieurs rapports, notamment ceux du Groupe de Travail fédéral sur les Femmes sous Sentence fédérale, la Commission Arbour, la Vérificatrice Générale, le Comité des Comptes Publics, l’Enquêteur Correctionnel et la Commission Canadiennes des Droits aient démontré que les femmes détenues posent un faible risque sécuritaire et sont moins susceptibles de retourner en prison suite à une récidive, le Service Correctionnel du Canada continue de recourir aux mêmes outils d’évaluation des besoins pour les hommes et les femmes.

• Parce que le classement sécuritaire a été conçu en fonction de standards propres aux hommes, de race blanche, de classe moyenne, les résultats mènent à des évaluations discriminatoires pour les femmes qui sont jugées comme étant des risques sécuritaires élevés. Parmi les difficultés posées par cette situation, est le fait que la détention en sécurité maximum signifie un isolement dans des unités de ségrégation. Ces femmes détenues, contrairement à celles de niveau medium et minimum, ne sont pas éligibles aux programmes de travail, de libération dans la communauté et à d’autres programmes qui permettraient d’augmenter leurs chances de réinsertion sociale.

• Les femmes représentent moins de 5% de la population carcérale fédérale et la grande majorité purge une première sentence d’incarcération. En 2001, 82% des femmes sous sentence fédérale purgeaient une première sentence.

• Depuis Juillet 2003, 45% des femmes sous sentence fédérale (374 des 822) étaient en prison et 55% (448) étaient en surveillance dans la communauté. Pour les femmes autochtones, la majorité était incarcérée et seulement 40% était en communauté.

• Les deux tiers des femmes sous sentence fédérale sont des mères et elles sont plus susceptibles que les hommes d’être responsables de leurs enfants.

• La séparation d’avec leurs enfants et l’impossibilité de régler les problèmes qui les concernent est une source importante d’anxiété pour les femmes détenues.

• Le recours à la violence par les détenues envers elles-mêmes ou envers les autres est souvent interprété comme une expression d’une violence pathologique de la détenue et entraîne des punitions. Cette approche ne prend pas en considération le rôle que la prison joue au niveau de la manifestation de violence..

• Comparativement aux hommes, les femmes posent un risque beaucoup plus faible au niveau de la communauté à leur sortie de prison et un risque plus faible de récidive.

• Près de 50% des femmes autochtones ne peuvent accéder à la Loge de Guérison Okimaw Ohci Healing Lodge parce qu’elles sont classées au niveau sécuritaire maximum. Plusieurs sont confinées dans les nouvelles unités maximum des prisons régionales pour femmes et un petit nombre demeurent incarcérées dans des unités de ségrégation maximum du Centre Psychiatrique de Saskatoon.

• 82% de toutes les femmes déclarent avoir été victimes d’abus physiques et/ou sexuels. Ce pourcentage atteint 90% chez les femmes autochtones.

• Les femmes et les hommes détenues ont tendance à avoir un niveau de scolarisation plus bas que l’ensemble de la population canadienne. Bien que plus de 80% des femmes ont plus qu’une dixième année, les femmes incarcérées ne figurent que pour 50%.

• Les femmes incarcérées ont des taux d’emploi plus faibles que les hommes détenus: en 1996, 80% des femmes détenues étaient sans emploi au moment de leur admission comparativement à 54% des hommes.

• A la lumière des crimes commis par les femmes, celles qui sont trouvées coupables, sont plus susceptibles que les hommes d’être sentencées à l’emprisonnement. Par exemple, 25% des hommes versus 37% des femmes sont incarcérés pour vol.

• Le contexte des accusations de crimes ayant causées la mort par les femmes est important pour comprendre le risque qu’elles posent pour la société. Dans plusieurs cas, les actions étaient défensives ou en réaction à la violence subie par elles, leurs enfants ou une tierce partie.

Références

Juristat. Statistics Canada, Adult Criminal Court Statistics 2002/2003.

The Correctional Investigator Canada. Annual Report of the Correctional Investigator 2003-2004. Ottawa: Minister of Public Works and Government Services, 2003.

Canadian Association of Elizabeth Fry Societies. Submission to the Canadian Human Rights Commission for the Special Report on the Discrimination on the Basis of Sex, Race and Disability faced by Federally Sentenced Women. Ottawa: CAEFS, 2003.

Canadian Human Rights Commission. Submission to the Canadian Human Rights Commission for the Special Report on the Discrimination on the Basis of Sex, Race and Disability faced by Federally Sentenced WomenSubmission to the Canadian Human Rights Commission for the Special Report on the Discrimination on the Basis of Sex, Race and Disability faced by Federally Sentenced Women. Ottawa: The Canadian Human Rights Commission, 2003.

Native Women’s Association of Canada. Position on the Human Rights Complaint on Federally Sentenced Women. Ottawa: NWAC, 2003.

Webster, Cheryl Marie and Anthony N. Doob. “Classification without Validity or Equity: An Empirical Examination of the Custody Rating Scale for Federally Sentenced Women Offenders (sic) in Canada”. Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice. Volume 46, Number 4, July 2004.

Auditor General Canada. Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Ottawa: Minister of Public Works and Government Services, 2003.

Les personnes autochtones

La Criminalisation, Sur-Représentation dans le système de Justice

• D’après le recensement de 2001, la proportion des peuples autochtones du Canada a augmenté de 4.4% soit 1.3 million de personnes se déclarant d’origine autochtone. Les personnes autochtones représentent 3.8% de l’ensemble de la population en 1996.

• Il y a des différences fondamentales au niveau de la conception de la justice chez les autochtones et les non-autochtones Le système de justice Canadien est perçu par les autochtones comme étranger et inapproprié pour la résolution de conflits dans les communautés autochtones.

• Les différences culturelles au niveau de la justice mènent à des mésententes au niveau des actions et des réactions des autochtones devant les tribunaux. Les juges et les jurés ne comprennent pas leurs mots, leur comportement et leur langage corporel ce qui peut avoir un impact négatif sur leur sentence.

• “Exiger que des personnes se comportent d’une manière contraire à leurs croyances et valeurs fondamentales est une attaque à leurs droits et donc profondément discriminatoire.”

• La sur-représentation des personnes autochtones dans le système de justice pénale canadien est sans contredit le plus bel exemple de l’héritage colonial raciste.

• L’impact des pratiques discriminatoires est ressenti encore plus fortement par les femmes autochtones qui sont encore plus sur-représentées que les hommes dans le système de justice pénal. Il y a une proportion plus élevée de femmes autochtones purgeant une peine fédérale en prison comparativement à celles en surveillance dans la communauté, comparativement aux femmes non-autochtones.

• Les femmes autochtones sont sur-représentées dans le système correctionnel fédéral. Elles sont seulement 2% des femmes canadiennes et 29% des femmes en prison en juillet 2003. En juillet 2003, 60% des femmes autochtones purgeant une sentence fédérale étaient en prison.

• Les jeunes autochtones sont également sur-représentés parmi les jeunes personnes criminalisées. La recherche démontre qu’ils sont criminalisées et incarcérés à un plus jeune âge et pour des périodes plus longues que les jeunes non-autochtones. Dans le système de justice pénal, les jeunes autochtones ont moins d’accès aux conseils d’un avocat et à des ressources et services communautaires.

• Les femmes autochtones et les filles sont très sur-représentées dans les institutions étatiques et continuent de souffrir de l’impact humiliant et dévastateur du colonialisme; des écoles résidentielles, au placement par les services sociaux, de la détention juvénile et adulte. Les courants actuels indiquent que le « traitement » deviendra le nouveau contrôle colonial.

• Les femmes autochtones sont sur-représentées dans la population en sécurité maximum. Elles comptent pour 46% des femmes classées en sécurité maximum. 35% sont en sécurité medium et 23% en minimum en 2003. Le système de classement sécuritaire a été conçu pour les hommes et il entraîne un classement élevé non nécessaire. Le résultat est l’inéligibilité aux programmes de préparation à la sortie ce qui réduit leurs chances de succès. Les femmes autochtones, en sécurité maximum, se voient refuser l’accès à la Loge de Guérison.

• Les personnes autochtones sont sur-représentées dans le système correctionnel en raison de la discrimination du système de justice envers les autochtones au niveau des procédures mais également au niveau du code criminel qui criminalise des actes tels que l’itinérance, l’intoxication dans les lieux publics, et le vol qui sont souvent des comportements de personnes pauvres. Les personnes autochtones sont sur-représentées parmi les pauvres au Canada. Les systèmes de justice et d’éducation, même s’ils peuvent améliorer leurs conditions sociales, sont biaisés envers eux.

La Justice et les conditions sociales

• "Les personnes autochtones ont vécu la pire discrimination raciale envers un groupe au Canada. La discrimination envers les autochtones a été une politique centrale des gouvernements canadiens depuis la confédération.

• La colonisation des autochtones continue à ce jour non seulement en raison de la Loi sur les Indiens, le vols de leurs terres, les écoles résidentielles, mais également en raison de politiques économiques, de protection de la jeunesse, de services sociaux, de santé et d’éducation. Le gouvernement administre ces politiques dans le but de contrôler de plus en plus tous les aspects de la vie des autochtones. L’éducation a été utilisée comme moyen d’assimilation dans le passé et continue d’être biaisé au niveau culturel. Les contenus enseignés dans les écoles sont centrés sur la culture, l’histoire et la réalité non-autochtones et plusieurs autochtones sont toujours forcés de quitter leurs communautés pour aller à l’école secondaire.

• En 2001, il y avait un écart de 15 points de pourcentage entre les résultats scolaires post-secondaires des canadiens autochtones et non-autochtones.

• Le système de justice a joué un rôle majeur dans la création des conditions sociales pauvres des communautés autochtones. Il a échoué à leur fournir une protection contre l’oppression et a plutôt été un moyen d’oppression par l’imposition d’écoles résidentielles, la séparation des familles en raison des pratiques de la protection de la jeunesse et le refus d’accorder le contrôle autochtone dans leurs propres communautés, Ceci a mené à la désorganisation et à la pauvreté de ces communautés.

• Le logement est sans contredit un devoir fiduciaire et constitutionnel du gouvernement canadien en raison des accords contenus dans les traités. Or, en 1999-2000, 43% des logements dans les réserves sont inadéquats, nécessitant des réparations, sont sans salles de bain fonctionnelles, chauffage central et eau propre. Il faudrait au moins 30,000 logements de plus sur les réserves. Il y a également un problème de surpopulation et de maladies infectieuses. Ces violations des droits humains ont été notés par le Comité des Nations Unies sur les Droits Humains et la Commission Canadienne des Droits..

• En 2001-2002, seulement 56% des logements sur les réserves étaient adéquats. La proportion a diminué de 53% en 2002-2003.

• En 1999-2000, 43% des logements sur les réserves recevaient l’assistance sociale (32000 out of 74000).

• La moyenne des bénéficiaires a augmenté de 2.6% entre 1998-1999 et 2002-2003.

• “Historiquement, le système de justice a pratiqué la discrimination envers les autochtones en sanctionnant légalement leur oppression. L’oppression des générations passées a forcé la misère sociale et économique actuelle. Maintenant, un système apparemment neutre, discrimine contre les générations d’aujourd’hui en appliquant des lois qui ont un impact négatif sur les personnes ayant un statut socio-économique plus bas. Ceci est tout autant discriminatoire, seulement c’esst plus “propre”...Pour changer la situation, il faudra un engagement réel pour mettre un terme à l’inégalité sociale dans la société Canadienne...”

La Violence

• Les agressions et les homicides par le conjoint sont plus élevés chez les femmes autochtones que chez les non-autochtones. Le taux des homicides est huit fois plus élevé.(4,72 par 100,000 couples et 0.58 par coupes pour les années 1991 et 1999). La Commission Royale sur les Peuples Autochtones (1996) a lié le taux élevé de violence dans les communautés autochtones à une discrimination systémique, une privation sociale et économique, l’abus des drogues et un cycle de violence remontant à plusieurs générations, les effets à long terme du colonialisme sur les valeurs traditionnelles et les ruptures familiales dues aux écoles résidentielles.

• La violence contre les femmes autochtones remonte au colonialisme. Plusieurs communautés étaient matriarcales avant que la colonisation impose des institutions religieuses, économiques et politiques patriarcales. Les femmes autochtones subissent à la fois le racisme et le sexisme. Elles ne sont pas considérées seulement comme des femmes ou des autochtones mais comme des femmes autochtones, construites et déshumanisées par des stéréotypes racistes et sexistes qui les mettent à risque de violence physique, sexuelle et émotionnelle.

• Avant la colonisation, les femmes autochtones occupaient une place d’honneur, étant vues comme les plus proches de la Mère de la Terre et de la Création. La colonisation, en détruisant les traditions et les structures autochtones, les a marginalisées par rapport à leur ancien statut.

• Maintenant la discrimination basée sur le sexe et la race des femmes autochtones est évidente dans le manque d’intervention et de renforcement de la loi face à la violence contre les femmes.

• Alors que les autochtones sont trop contrôlés par la police, arrêtés et détenus dans des circonstances qui ne s’appliquent pas aux non-autochtones, ils sont sans services policiers au niveau de la prévention et le support.

• En février 2000, Corinne McKeowen and Doreen Leclair furent poignardées à mort après cinq appels à l’aide désespérés qui furent ignorés par la police. C’est un exemple tragique de manque d’intervention de la part de la police.

• La sur-représentation des femmes autochtones dans le système de justice pénal est liée à leur victimisation, enracinée dans le colonialisme et sa perpétuation par les pratiques actuelles. Les femmes autochtones peuvent être accusées quand elles réagissent aux abus ou quand elles réagissent aux conditions sociales dans lesquelles elles vivent en raison de la double discrimination qu’elles subissent.

La santé

• Les lois canadiennes ont été utilisées pour réprimer les cérémonies et méthodes traditionnelles employées par les peuples autochtones pour faire face à leurs difficultés personnelles. Jusqu’à récemment,, plusieurs étaient prohibées par la loi. Maintenant qu’elles sont considérées comme étant légales, elles sont encore dénigrées par certains. Cette situation a eu un impact important sur le bien-être des peuples autochtones.

• La prévalence du SIDA dans la population autochtone est en croissance depuis dix ans. Maintenant, les autochtones comptent pour 17 à 26% des nouvelles infections au VIH.

• En 1990, les autochtones comptaient pour 1% de tous les cas de SIDA au Canada. En 2001, le pourcentage a augmenté à 7.2%. Pendant la même période, le taux d’infections à la tuberculose était 8 à 10 fois plus élevé chez les autochtones que dans la population générale.

• En 2001, il y avait un écart dans l’espérance de vie entre les autochtones et l’ensemble de la population canadienne de 6.4 années, En 2000, les pertes de vie par accidents ou blessures étaient 3.5 fois plus élevées chez les autochtones. Dans la même année, les communautés autochtones avaient 6 fois plus de cas de tuberculose qu’ailleurs au Canada

Références

A Statistical Profile on the Health of First Nations in Canada. 2003. Health Canada.

Aboriginal peoples of Canada: A demographic profile. 2001. Statistics Canada.

Canadian Human Rights Commission. Protecting Their Rights: A Systematic Review of Human Rights in Correctional Services for Federally Sentenced Women. Ottawa: CHRC, 2003.

Correctional Service of Canada, Aboriginal Issues. National Action Plan on Aboriginal Corrections (Status Report on Current and Planned List of Aboriginal Initiatives in CSC). Ottawa: CSC, 2001.

Federal-Provincial-Territorial Ministers Responsible for the Status of Women. Assessing Violence Against Women: A Statistical Profile. Ottawa: Status of Women, 2002.

Indian and Northern Affairs Canada. Basic Departmental Data 2003. Ottawa: Indian and Northern Affairs Canada, 2004.

Kenny, Carolyn, Emily Faries, Jo-Anne Fiske and Cora Voyageur. A Holistic Framework for Aboriginal Policy Research. Ottawa: Status of Women Canada, 2004.

LaRocque, Emma D. “Violence in Aboriginal Communities.” Violence Against Women: New Canadian Perspectives. Katherine M.J. McKenna and June Larkin, Eds. Toronto: Inanna Publications and Education, 2002.

Report of the Aboriginal Justice Inquiry of Manitoba. 1999. Aboriginal Justice Implementation Commission. <http://www.ajic.mb.ca/volume.html>.

Robillard, Nicole. “911 Death By Indifference in Winnipeg.” Canada’s Promises to Keep: The Charter and Violence Against Women. Lee Lakeman, Ed., for Canadian Association of Sexual Assault Centres (CASAC). Vancouver: JYT Graphics Inc, 2004.

Women and Housing in Canada: Barriers to Equality. 2002. Centre for Equality Rights in Accommodation.

La violence contre les femmes

Contexte

• La violence envers les femmes et les filles comprend la violence physique, sexuelle, psychologique ainsi que le harcèlement, les abus de pouvoir et les tentatives de contrôle des femmes incluant le contrôle financier.

• Alors que des femmes de tous les milieux sont vulnérables face à la violence, certaines le sont davantage notamment les jeunes femmes et les enfants, les femmes handicapées, les femmes pauvres, les femmes autochtones et les femmes des minorités raciales et ethniques.

• Les femmes dans les positions de subordination sociale ou économique sont particulièrement vulnérables. De toute évidence, les femmes immigrantes et réfugiées qui travaillent à domicile comme domestiques pour un faible salaire, ne connaissent pas leurs droits ni les services légaux qui leur sont accessibles. Elles peuvent être menacées de déportation si elles dénoncent les abus. Les travailleuses du sexe sont très vulnérables face à la violence physique et sexuelle et même au meurtre. Elles ne reçoivent pas de support malgré le fait que plusieurs jeunes ont fui des familles abusives et n’ont pas d’autres options économiques.

• Le recours au concept “d’agression conjugale” obscurcit la nature de genre de la violence, commise surtout par les hommes envers les femmes et qui aboutit à des blessures beaucoup plus graves que dans les quelques cas de violence commise par les femmes.

• Il y a plusieurs raisons qui expliquent pourquoi les femmes ont de la difficulté à mettre un terme à leur relation abusive. Plusieurs craignent la vengeance, le manque de ressources financières pour survivre avec leurs enfants ou encore ont peur de perdre leurs enfants. Plusieurs n’ont pas de soutien de leur famille, de leurs amies ou de la police. D’autres peuvent être dépendantes de leur abuseur en raison de la maladie, d’un handicap ou parce qu’il est leur répondant face à l’immigration.

• La plupart des incidents de violence contre les femmes ne sont pas rapportés à la police. Quand ils le sont, ils peuvent ne pas être enregistrés et ne pas mener à des condamnations. Les sentences sont trop souvent inappropriées. Il n’y a pas seulement des problèmes au niveau de l’enquête policière mais également au niveau des procédures judiciaires et des pratiques sentencielles. Ceci a nuit à la criminalisation de la violence envers les femmes.

• Non seulement les victimes doivent-elles vivre avec les traumatismes qu’elles ont subi, elles doivent également faire face au sexisme intrinsèque au processus de poursuite de leurs abuseurs. Dans la cause R v.Tyhurst, les femmes qui ont été agressées sexuellement par leurs thérapeutes ont été attaquées en cour en raison de leurs difficultés au niveau de la santé mentale.

• Les jeunes femmes apprennent à un très jeune âge l’importance d’être gentilles et attentionnées envers leurs pères, leurs frères et leurs compagnons. Tout écart au niveau de la personnalité, des ambitions, du corps, des vêtements et même des rêves est considéré comme inacceptable.

• La violence contre les femmes peut causer la mort, des blessures, des incapacités permanentes, des grossesses et des avortements, des maladies transmises sexuellement, du traumatisme émotionnel et à plus long terme à des problèmes chroniques de santé.

• La violence contre les femmes affecte la vie de toutes les femmes et pas seulement celle des victimes. Elle engendre la peur et cette peur affecte toutes les femmes.

• Les relations familiales ayant des valeurs traditionnelles basées sur un système de croyances modelées en fonction du genre, peuvent contribuer à orienter leurs filles sur des trajectoires à faible revenu parce qu’elles valorisent le mariage et la famille au détriment de l’autonomie financière.

• “Nous savons que la pauvreté des femmes comme conséquence de la discrimination les met à risque quand elles doivent attendre le bus ou le taxi dans des rues sombres, louer des logements inadéquats aux étages inférieurs avec de mauvaises serrures. Cette même pauvreté forcée les rend facilement dépendantes de partenaires ou de patrons abusifs.

• Quand les gouvernements dans leurs lois, leurs politiques et leurs procédures traitent les femmes de manière inéquitable ou ne méritant pas l’égalité, le sexisme de l’ensemble de la société est renforcé.

• En 2003, le Canada a été critiqué par le Comité des Nations Unies sur ses résultats en rapport avec la Convention sur l’Élimination de toutes les Formes de Discrimination envers les Femmes. Les critiques comprenaient : la négligence des femmes, particulièrement en ce qui concerne les politiques de bien-être social, la pauvreté, l’immigration, le traitement des femmes incarcérées, le trafic des femmes, le financement de contestations judiciaires en vue faire avancer l’égalité et le financement de centres de crises et d’hébergement pour femmes victimes de violence.

• Les hommes violents envers les femmes doivent assumer la responsabilité et les conséquences de leurs choix. “Aucun enfant ne pourrait être aux prises avec un tel homme sans la présence d’une certaine collusion, de coopération et d’indifférence de plusieurs. Nous ne parlons pas de leurs mères. Nous devons nous demander qui les a introduits à la pornographie, aux armes, à l’abus, à être abusifs, à sexualiser l’abus, à abuser pour une gratification sexuelle.? Nous ignorons voire même récompensons leurs actions qui deviennent de plus en plus terrifiantes.”

• La violence basée sur le genre nuit et annule l’expérience des libertés et des droits humains pour les femmes et empêchent les femmes de fonctionner en tant que citoyennes à part entière dans la société.

• Les obligations envers les femmes du Canada, contenues dans la Charte, sont ignorées par ceux qui sont responsables des services d’urgence, de l’intervention policière et de la poursuite judiciaire. Les promesses que la Charte fait aux femmes est brisée quand il s’agit des plaintes des femmes victimes de violence.

• L’enquête sur les disparitions et les meurtres de nombreuses femmes à Vancouver a été menée de manière “grossement négligente” tel que soumis dans la poursuit civile entamée contre le gouvernement et la police. La poursuite fait référence à l’incapacité de la police à faire une enquête complète des événements qui ont mené aux meurtres de plusieurs femmes avant l’arrestation de Robert Pickton le 22 février 2002. Les accusations contre Pickton remontaient à 1997 mais n’avaient pas été retenues à cause d’un témoin jugé non crédible en raison de son statut de “prostituée toxicomane”. Plusieurs des meurtres de femmes dont Pickton est maintenant accusé étaient connues de la police pour leur historique de petits délits. Le temps qu’il a fallu pour que la police prenne la situation au sérieux et procède à l’accusation de Pickton en2002 correspond à une période d’augmentation significative des cas de disparitions de femmes.

• La violence sexiste de Paul Bernardo et de Robert William Pickton a été facilitée par les erreurs de la police dues aux chicanes de territoires, l’absence de coopération entre les départements, l’échec au niveau du respect des politiques et procédures et l’absence du simple bon sens. L’incapacité de s’adapter aux changements technologiques, de faire les analyses d’ADN, d’enregistrer les preuves et de communiquer au niveau technologiques a contribué au problème.

• Bien que les Canadiens soient conscients depuis trente ans de la violence faite aux femmes, la problématique n’est toujours pas une priorité au gouvernement en terme de politiques et de ressources ni dans les départements de la police et ce malgré le fait que les femmes représentent 52% de la population. Ce manque d’engagement se constate dans la faiblesse du soutien financier et politique des ressources qui oeuvrent en faveur de l’égalité. Les femmes les plus vulnérables au Canada sont ciblées et poursuivies pour fraude de l’aide sociale et prostitution. Les victimes du trafic sont incarcérées et les femmes qui se plaignent de la violence sont menacées d’être accusées de troubler la paix, de mépris de cour et d’autres accusations criminelles..

• La rhétorique gouvernementale sur les questions des femmes a été utilisée pour justifier des politiques qui ne permettent pas l’avancement des femmes. L’exemple le plus récent est celui de l’invasion et les bombardements menés par les Américains au Moyen Orient.

Statistiques

• En 2000, les femmes et les filles représentaient 86% de l’ensemble des victimes d’agressions sexuelles, 78% des cas de harcèlement criminel et 67% des victimes d’enlèvements et de prises d’otages.

• Les femmes et les filles, victimisées par leurs partenaires, leurs familles ou des amis/connaissances représentaient 77% de toutes les femmes victimes en 2000.

• En 2001, 29% de toutes les victimes de meurtre étaient des femmes et 52% d’entre elles furent tuées par quelqu’un auquel elles étaient mariées ou quelles fréquentaient. La statistique de correspondance pour les hommes est de 8%. En 2001, un meurtre sur cinq étaient conjugal, en hausse par rapport à l’année précédente.

• Le 15 avril 2002, 6286 résidents occupaient des places dans 482 centres d’hébergement pour femmes. 52% étaient des femmes et 48% étaient des enfants. 73% de ces femmes avaient souffert d’abus dont 85% d’abus psychologiques, 74% d’abus physiques, 53% de menaces, 44% d’abus financier, 36% harcèlement et 29% d’abus sexuel. 66% des femmes avaient été abusées par un conjoint, 10% par un ex-conjoint, 6% par un proche et 6% par un conjoint actuel. 54% des femmes furent admises avec des enfants dont 70% avaient moins de dix ans. De ces femmes, 57% protégeaient leurs enfants d’assister à la violence, 43% les protégeaient contre la violence psychologique, 23% la violence physique, 21% les menaces et 12% la négligence.

• Dans 40% des cas de meurtres d’un conjoint masculin, la police a déterminé que la victime avait été l’agresseur initial comparativement à 5% dans les meurtres conjugaux de femmes..

• Un historique de violence conjugale était connu par la police dans 74% des cas de meurtres conjugaux contre les femmes, 57% par des conjoints de fait et 41% par des conjoints actuels en 1993 et 2000.

• Les enquêtes sur la victimisation révèlent que moins de 10% des victimes d’agressions sexuelles portent plainte auprès de la police.

• Les femmes sont trois fois plus susceptibles d’être blessées que les hommes dans le cadre de violence conjugale et cinq fois plus susceptibles d’avoir besoin de soins médicaux. Elles sont cinq fois plus susceptibles d’avoir recours à une hospitalisation, trois fois plus à avoir besoin de temps pour apprendre à vivre avec la violence subie et deux fois plus susceptibles de vivre d’autres agressions.

• Les femmes représentaient 85% des cas d’assauts en 2002. Le groupe le plus touché est celui des femmes âgées entre 25 et 34 ans.

• Les filles comptent pour 79% de l’ensemble des agressions sexuelles en contexte familial en 2002, les plus nombreuses ayant entre 11 et 14 ans. Les agressions physiques envers les filles augmentent avec l’âge et sont les plus fréquentes vers l’âge de 17 ans. ( 362 sur 100,000 comparativement à 196 garçons sur 100,000 à l’âge de 15 ans.)

• Les femmes représentent 76% des victimes de harcèlement criminel en 2002, et furent harcelées par un conjoint ou un ex dans 54% des cas. L’âge le plus touché se situe entre 25 et 34 ans. Ces taux ont cru à chaque année depuis 1998 à 2002, année où les taux avaient augmenté de 26% par rapport à 1998..

• Les agressions physiques et sexuelles en contexte familial pour les filles et les garçons ont augmenté entre 1998 et 2002. L’augmentation annuelle la plus élevée a été atteinte en 2001-2002 avec 14% d’agressions sexuelles envers les filles.

• Depuis dix ans, 59% des 1717 homicides familiaux ont été commis sur des femmes et dans 62% des cas, le conjoint était responsable. Pendant la même période, les victimes masculines comptaient pour 41% des cas avec seulement 24% commis par des conjointes.

• De tous les meurtres commis contre les femmes depuis dix ans, un tiers a été le fait du conjoint. Seulement 4% des meurtres contre des hommes étaient des meurtres par une conjointe.

• En 2002, 67 femmes ont été tuées par leur conjoint comparativement à 16 hommes. Entre 1993 et 2002 les hommes victimes étaient sept fois plus susceptibles que les femmes d’avoir initié la violence.

Criminalisation des femmes

• Les pratiques étatiques qui punissent les femmes qui résistent aux abus, telle que la pratique de la tolérance zéro, contribue à faire des femmes la population carcérale la plus en croissance au Canada et dans le monde.

• Les femmes criminalisées sont plus susceptibles d’avoir vécu des abus que les autres femmes et les femmes autochtones plus encore que les autres. Ces expériences ont des effets dévastateurs à long terme et peuvent mettre ces femmes à risque d’être criminalisées. Ces expériences déterminent également comment elles vivent l’emprisonnement. La prison peut raviver les expériences d’abus notamment au niveau de l’aspect du contrôle et du sentiment d’impuissance face à leurs vies.

• Avant l’incarcération, 71% des femmes sous sentence fédérale, avaient vécu l’abus physique et 56% avaient subi l’abus sexuel.

• La victimisation des femmes autochtones sous sentence fédérale comprend l’agression physique et sexuelles, l’abus émotionnel et psychologique avant l’incarcération. Il y a eu de nombreux abus subis en raison des écoles résidentielles, du placement en famille d’accueil et de l’adoption, du manque de formation et d’emploi sans oublier l’oppression inter-générationnelle qui se traduit par une internalisation de l’oppression.

Les femmes autochtones

• Les agressions et les meurtres en contexte conjugal sont plus élevés chez les femmes autochtones que chez les non-autochtones. Les homicides sont huit fois plus élevés ( 4,72 par 100,000 couples et 0,58 par couples pour les ann ées 1991 et 1999 )

• La Commission Royale sur les Peuples Autochtones a établi le lien entre le taux plus élevé de violence et la discrimination systémique, les privations socio-économiques, l’abus des drogues et alcool et la répétition des cycles de violence entre les générations. L’effet à long terme du colonialisme sur les valeurs traditionnelles et sur la perturbation des familles crée par les écoles résidentielles sont également des facteurs.

Références

Canada. Statistics Canada. Family Violence in Canada: A Statistical Profile (Catalogue Number 85-224). Ottawa: Statistics Canada, 2004.

Canada. Federal-Provincial-Territorial Ministers Responsible for the Status of Women. Assessing Violence Against Women: A Statistical Profile. Ottawa: Status of Women, 2002.

Fact Sheet: Statistics On Violence Against Women In Canada . 2004. Status of Women.

Factsheet: Violence against women and girls . 2002. Canadian Research Institute for the Advancement of Women.

Gorin, Tamara. “R v. Tyhurst and Gorman v. Tyhurst.” Canada’s Promises to Keep: The Charter and Violence Against Women. Edited by Lee Lakeman for the Canadian Association of Sexual Assault Centres (CASAC). Vancouver: JYT Graphics Inc, 2004.

Jay, Suzanne. “Pickton, the Police, the Pig Farm and the Missing Women.” Canada’s Promises to Keep: The Charter and Violence Against Women. Edited by Lee Lakeman for the Canadian Association of Sexual Assault Centres (CASAC). Vancouver: JYT Graphics Inc, 2004.

Kenny, Carolyn, Emily Faries, Jo-Anne Fiske and Cora Voyageur. A Holistic Framework for Aboriginal Policy Research. Ottawa: Status of Women Canada, 2004.

Lakeman, Lee. “An International Discussion: Violence and Equality.” Canada’s Promises to Keep: The Charter and Violence Against Women. Edited by Lee Lakeman for the Canadian Association of Sexual Assault Centres (CASAC). Vancouver: JYT Graphics Inc, 2004a.

Lakeman, Lee. “Bernardo and Pickton: Making the Cases of Monsters.” Canada’s Promises to Keep: The Charter and Violence Against Women. Edited by Lee Lakeman for the Canadian Association of Sexual Assault Centres (CASAC). Vancouver: JYT Graphics Inc, 2004b.

Lakeman, Lee. “Designing the Research: Stepping into the River.” Canada’s Promises to Keep: The Charter and Violence Against Women. Edited by Lee Lakeman for the Canadian Association of Sexual Assault Centres (CASAC). Vancouver: JYT Graphics Inc, 2004c.

Lakeman, Lee. “Executive Summary.” Canada’s Promises to Keep: The Charter and Violence Against Women. Edited by Lee Lakeman for the Canadian Association of Sexual Assault Centres (CASAC). Vancouver: JYT Graphics Inc, 2004d.

Lakeman, Lee. “What is CASAC LINKS?” Canada’s Promises to Keep: The Charter and Violence Against Women. Edited by Lee Lakeman for the Canadian Association of Sexual Assault Centres (CASAC). Vancouver: JYT Graphics Inc, 2004e.

LaRocque, Emma D. “Violence in Aboriginal Communities.” Violence Against Women: New Canadian Perspectives. Eds. Katherine M.J. McKenna and June Larkin. Toronto: Inanna Publications and Education, 2002.

Report of the Aboriginal Justice Inquiry of Manitoba . 1999. Aboriginal Justice Implementation Commission.

Robillard, Nicole. “911 Death By Indifference in Winnipeg.” Canada’s Promises to Keep: The Charter and Violence Against Women. Edited by Lee Lakeman for the Canadian Association of Sexual Assault Centres (CASAC). Vancouver: JYT Graphics Inc, 2004.

Transition Home Survey Fact Sheets: Canada . 2002. Statistics Canada.

Why Law and Order Cannot End Violence Against Women and Why the Development of Women’s (Social, Economic and Political and Civil) Rights Might End It. 1999. Canadian Association of Sexual Assault Centres.

L’importance d’intervenir au niveau des effets à long terme des abus et des traumatismes

• 30% des enfants ont vécu des abus physiques, émotionnels et des problèmes cognitifs et de santé mentale. Les effets vont de la dépression à l’anxiété aux retards de développement. Les enfants abusés sont susceptibles d’apprendre à fonctionner en développant des problèmes émotifs et d’ajustement tels que la violence et l’agressivité.

• Seulement 10% des agressions sexuelles envers les femmes sont rapportées à la police. La raison étant que ces agressions arrivent souvent dans des contextes où l’abuseur est en position d’autorité et de confiance par rapport à la victime.

• Les femmes sous sentence fédérale ont des taux plus élevés d’abus sexuels pendant l’enfance, habituellement l’inceste qui s’est déroulé sur de nombreuses années et parfois par plusieurs prédateurs. Elles ont également un taux plus élevé de re-victimisation aux mains d’hommes violents. Ainsi, la seule présence d’hommes procédant au décompte lorsqu’elles sont couchées, l’obligation de parler avec des hommes de leurs abus, le fait d’être surveillées par des hommes et fouillées en leur présence occasionnent une re-victimisation des femmes en prison

• Les femmes et les filles sont plus vulnérables aux agressions physiques et sexuelles. 40% des femmes handicapées ont été violées, abusées et agressées.

• La majorité des femmes autochtones ont été agressées. Les femmes autochtones et racialisées sont souvent exposées à des agressions motivées par le racisme ainsi qu’à la violence et les abus de pouvoir.

• Les filles sont les cibles de la violence dans les familles plus que les garçons. Quatre victimes d’inceste sur cinq sont des filles. (79%)

• 63% de l’ensemble des agressions sexuelles rapportées à la police touchent les filles de moins de 18 ans.

• Nonobstant cette réalité. Il y a peu de programmes et de services de soutien accessibles aux femmes détenues pour les aider à vivre avec les effets de ces abus.

• Les taux élevés de problèmes de santé mentale, d’automutilations, de dépressions et de suicides chez les femmes détenues exigent qu’une analyse suffisante soit faite de leurs besoins de traitement sans que cela conduise à des degrés plus élevés de classement sécuritaires pour celles qui ont des besoins élevés.

Références

The FREDA Centre for Research on Violence against Women and Children. Violence Against Girls: Statistical Highlights. Vancouver: FREDA.

Canadian Institute for the advancement of Women. CRIAW Fact Sheet. No. 6-2004. Ottawa: CRIAW.

Les jeunes femmes et La Loi sur la Justice des Jeunes

• La nouvelle loi sur La Justice des Jeunes, proclamée le 1er avril 2003 a remplacé de la Loi sur les Jeunes Délinquants. La nouvelle loi accorde à la cour une discrétion quant à l’imposition de sentences « adultes » et étend cette discrétion à partir de l’âge de 14-15 ans. A date, aucune jeune femme n’a reçu de sentence adulte.

• Le service Correctionnel du Canada persiste à ne pas reconnaître le besoin d’hébergement, de programmes et de services pour les jeunes prisonniers. Bien que plusieurs admettent qu’ils sont mal équipés pour répondre à leurs besoins, les jeunes continuent d’être isolés. La position officielle est que les programmes déjà conçus pour l’ensemble des détenus sont adaptés pour les jeunes.

• Les crimes violents commis par les jeunes femmes retiennent l’attention des média. Leurs actions sont considérées comme étant des déviances par rapport aux normes sexuelles de la société. Les filles sont plus susceptibles d’être envoyées en prison pour des crimes mineurs à cause de leur vulnérabilité économique et de l’inégalité..

• Contrairement à la perception du public face au système de justice pour les jeunes perçu comme trop laxiste, la sévérité des dispositions du système a augmenté. Avant la nouvelle loi, le Canada emprisonnait les jeunes quatre fois plus que les adultes et 10 à 15 fois plus que dans les pays européens.

• La discrimination dans l’imposition des sentences envers les jeunes femmes est courante. Elles sont plus susceptibles d’être détenues “pour leur protection” sur la bases d’offenses administratives et non criminelles telles que le bris de condition de probation, de liberté surveillée ou pour avoir omis de comparaître.

• Les jeunes autochtones sont toujours sur-représentés dans les admissions décrétées par la cour.

• L’itinérance est associée à plusieurs activités de survie des jeunes qui sont de plus en plus susceptibles d’être criminalisées. Un petit nombre d’études canadiennes indiquent queles filles et les femmes sont moins susceptibles que les hommes à s’engager dans des activités criminelles et à être incarcérées.

• Les jeunes sans abri, qui vendent leurs corps pour survivre et ceux qui font la manche ou qui se tiennent en groupes courent un plus grand risque d’être criminalisés.

Références

The Correctional Investigator Canada. Annual Report of the Correctional Investigator 2003-2004. Ottawa: Minister of Public Works and Government Services, 2003.

Status of Women Canada. On Her Own: Young Women and Homelessness in Canada. 2002.

Aboriginal Justice Implementation Commission – Final Report. June 29, 2001.

Les pauvres et la justice

• 80% des femmes sont incarcérées pour des crimes à caractère économique.

• En 2003, les barèmes d’aide sociale pour les familles monoparentales au Canada variaient autour de 48% sous le seuil de la pauvreté en Alberta et autour de 71% à Terre Neuve et au Labrador. Pour les personnes seules les barèmes sont encore plus bas, variant entre 20% au Nouveau Brunswick et 44% à Terre Neuve et au Labrador.

• Les familles monoparentales sous la responsabilité d’une femme ont le revenu annuel le plus bas parmi les familles canadiennes. Leur revenu moyen de $34,357 est 43% de moins que celui des familles constituées de deux adultes avec des enfants ($79,983) et 71% des familles monoparentales sous la responsabilité d’un homme.

• Les hommes gagnent plus que les femmes tant au niveau des salaires, des investissements, des revenus de retraite et des autres sources de revenus. Une femme reçoit en moyenne $13,873 de moins que les hommes en salaire et $7,463 de moins en revenus de retraite.

• L’écart le plus significatif entre les sexes au niveau des seuils de pauvreté est entre les hommes et les femmes âgés. 21% des femmes âgées vivent dans la pauvreté comparativement à 11% des hommes âgés.

• Une des principales raisons qui expliquent les bas revenus des femmes canadiennes et de ce fait, leur plus grande pauvreté, est le fait qu’elles constituent forment la majorité des travailleurs à temps partiel. (70%) L’idée que les femmes abandonneront leur travail ou travaillerons à temps partiel pour s’occuper des enfants a un impact direct sur les revenus d’une vie ainsi que sur l’éligibilité des femmes aux programmes gouvernementaux tels que le régime de pension et d’assurance emploi.

• Le revenu d’aide sociale des familles monoparentales ne représente que 39% des estimations établies.

• Le budget fédéral de 2003 accordait au département de la Défense Nationale 1.6 milliard en argent neuf pour 2003-2005. Au même moment, 41% des femmes seules, 49% des femmes âgées seules, 43% des femmes autochtones et 37% des femmes de couleur vivaient dans la pauvreté.

Références

National Council of Welfare Reports. Welfare Incomes 2003. Volume # 121, Spring 2004.

Canadian Institute for the Advancement of Women. CRIAW Fact Sheet. No. 6-2004.

The Canadian Centre for Policy Alternatives. The CCPA Monitor – Women’s Income and Poverty Index. Vol. 11, No. 2, June 2004.

La santé et le VIH/SIDA

• Malgré le fait que la plupart des femmes classées en sécurité maximum en prison ont des problèmes cognitifs et de santé mentale et sont considérées par les autorités correctionnelles comme étant difficiles à gérer en population générale, il n’existe pas de différences marquées en terme d’adaptation entre ces femmes et les autres..

• Le VIH/SIDA fut reconnu comme un problème de sécurité international par le Conseil de Sécurité des Nations Unies en janvier 2000.

• Les infections au VIH parmi les femmes en prison en 2001 étaient plus élevées que chez les hommes détenus. (4.7% v. 1.7%)

• Alors que les hommes homosexuels demeurent le groupe le plus affecté, l’épidémie a gagné du terrain parmi les populations les plus vulnérables telles que les autochtones, les prisonniers, les utilisateurs de drogues injectables, les jeunes, les femmes et les peuples des pays où le VIH est endémique.

• En 2001, les taux d’infection à l’hépatite C étaient plus hauts chez les femmes détenues que chez les hommes (41.2% v. 23.2%)

• Les pratiques d’injection non sécuritaires et les activités sexuelles non protégées avec un utilisateur de drogues sont les facteurs de risque les plus importants pour l’infection au VIH.

• En 2003, une étude sur les femmes sous sentence fédérale rapportait que 19% utilisaient des drogues injectables en prison.

• La plupart des détenus seront éventuellement libérés dans la communauté. Le taux d’infection constitue un risque pour la santé publique en plus d’être un risque pour les personnes présentement incarcérées.

• Dans plusieurs pays du monde, y compris au Canada, les taux de VIH et d’infection à l’hépatite C dans la population incarcérée sont beaucoup plus élevés que dans la population générale. Ceci s’explique par la criminalisation des utilisateurs de drogues et le manque d’accès à des pratiques sécuritaires en prison et dans la communauté.

• Alors que les résultats de nombreuses études indiquent clairement la nécessité de programmes qui réduisent le risque de la transmission du VIH parmi les utilisateurs de drogues injectables en prison, le gouvernement canadien est toujours réticent à implanter un programme d’échange de seringues. Cette réticence est due en partie à celle du personnel correctionnel.

• Les problèmes de santé mentale auxquels sont confrontées les femmes incarcérées au fédéral sont importants et ont tendance à être différents de ceux des hommes. Plusieurs femmes sont des survivantes d’abus et les conséquences ont un impact sur leur santé mentale. Plus de femme incarcérées au fédéral ont reçu des diagnostics de maladie mentale et ont un taux plus élevé d’auto-mutilations et de tentatives de suicides que les hommes incarcérés. Dans plusieurs cas, les femmes se font du mal à cause de la détresse de l’emprisonnement.

Références

Canadian Institute for the Advancement of Women. CRIAW Fact Sheet. No. 6-2004.

Canadian Human Rights Commission. Protecting Their Rights: A Systemic Review of Human Rights in Correctional Services for Federally Sentenced Women. December 2003.

Canadian HIV/AIDS Legal Network. Prison Needle Exchange: Lessons from a Comprehensive Review of International Evidence and Experience.

Correctional Service of Canada. Infectious Diseases Prevention and Control in Canadian Federal Penitentiaries 2000-2001. Ottawa: Correctional Service of Canada, 2003.

The Correctional Investigator Canada. Annual Report of the Correctional Investigator 2003-2004. Ottawa: Minister of Public Works and Government Services, 2003.

Government of Canada. The Federal Initiative to Address HIV/AIDS in Canada: Strengthening Federal Action in the Canadian Response to HIV/AIDS. Ottawa: Minister of Public Works and Government Services, 2004.