COMMENT S'EXERCE LA DISCRIMINATION CONTRE LES FEMMES AYANT DES INCAPACITÉS?

Historiquement, les femmes ont été sur-représentées dans les institutions psychiatriques et sous-représentées dans le système carcéral. Cependant, suite à la fermeture des institutions psychiatriques et à l'engorgement et au manque de ressources des services communautaires, on constate présentement au Canada une hausse marquée du nombre de femmes aux prises avec des problèmes cognitifs ou de santé mentale qui sont criminalisées.

Les recherches du SCC sur les femmes incarcérées indiquent que les détenues sont sensiblement plus nombreuses que les femmes de la population générale à souffrir de problèmes de santé mentale, dont la schizophrénie, la dépression majeure, les désordres liés à la consommation de drogues, les troubles des fonctions psychosexuelles et les troubles de personnalité antisociale. De plus, le pourcentage de détenues ayant subi des agressions sexuelles dans l'enfance et des agressions physiques graves est beaucoup plus élevé que chez les femmes de la population générale. Parmi les femmes autochtones, qui sont disproportionnellement représentées dans les prisons fédérales, 90 % ont déclaré avoir subi des agressions physiques et 61 %, des agressions sexuelles.

• Les femmes sont souvent contraintes à subir des « traitements » et peuvent également être transférées dans des unités isolées à sécurité maximum au sein de prisons pour hommes, et occasionnellement dans des unités psychiatriques, d'une façon qui contrevient clairement et sur tous les plans aux droits de la personne et à ceux garantis par la Charte. Certains de ces droits font partie d'obligations et d'engagements internationaux du Canada en matière de droits humains.

Les femmes souffrant de problèmes de santé mentale sont surclassifiées à un niveau de sécurité maximum et sont trop souvent enfermées dans les unités d'isolement. Malgré des recommandations explicites de Madame la juge Louise Arbour sur la nécessité d'un usage beaucoup plus modéré de l'isolement préventif, le Service correctionnel du Canada n'a ni accepté ni mis en oeuvre ces recommandations.

• Le SCC fait appel à des modèles thérapeutiques que l'ACSEF et des spécialistes en santé mentale jugent impropres au milieu carcéral. La capacité de porter des choix éclairés et de consentir librement à des interventions médicales et/ou thérapeutiques est restreinte dans un tel environnement, à tel point que certains médecins refusent de travailler dans les prisons, faute de considérer que les personnes incarcérées jouissent de l'autonomie nécessaire pour prendre des décisions éclairées quant à leur traitement médical et/ou thérapeutique. Le secret professionnel n'est pas assuré, et des femmes signalent régulièrement que le personnel carcéral leur refuse le droit à des consultations confidentielles avec les médecins et spécialistes quand elles sortent de la prison pour des traitements médicaux particuliers.