PRINCIPES DIRECTEURS

La force de notre fédération se trouve dans la liberté que nous avons de répondre aux besoins de chaque collectivité d'une façon efficace et bien adaptée. En tant qu'association, l'ACSEF élabore des politiques, prend des positions et des décisions sur les principales questions d'importance pour les femmes. Les sociétés membres appuient les principes suivants :

• La loi ne fait exception de personne et s'applique également à tous et toutes, et tous et toutes ont droit au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination.
  
  
• Tout individu a le droit d'être représenté par un(e) avocat(e) et a droit au bénéfice des voies de droit régulières et à la protection de la justice naturelle. Les femmes ont le droit à l'égalité des chances au sein du système de justice. Elles ont un même droit d'accès à la justice et ont le droit d'être traitées également par la justice, sans crainte de préjugés ou de discrimination basés sur le sexe.
  
  
• La promotion des droits à l'égalité n'a pas pour effet d'interdire les décisions, programmes ou activités de l'Association destinés à améliorer la situation d'individus ou de groupes défavorisés.
  
  
• Il est impératif que soient mis sur pied d'excellents programmes et services à l'intention des femmes ayant des démêlés avec la justice, et que soient créés des établissements qui répondent à leurs besoins individuels.
  
  
• Les sanctions qu'impose le système de justice à l'endroit des comportements individuels devraient le moins possible enfreindre la liberté et les droits de la personne. L'imposition de sanctions à l'endroit de l'infracteur(e) devrait se faire dans la collectivité, à moins qu'il n'existe de bonnes raisons d'agir autrement. De plus, l'infracteur(e) devrait pouvoir conserver tous les droits et les privilèges inhérents à sa qualité de citoyen(ne) sauf ceux qui lui sont expressément retirés par la loi.
  
  
• Parce que la responsabilité du système de justice et des sanctions imposées à l'infracteur(e) revient finalement à la collectivité et à ses membres, il est essentiel que la collectivité prenne part à toutes les étapes du système de justice pénale.
  
  
• La participation active des bénévoles à tous les aspects de notre organisation est fondamentale à la réalisation de nos objectifs.
  
  
• Dans leur recherche d'excellence et d'efficacité, l'ACSEF et ses membres cherchent toujours à améliorer la qualité de leurs activités et de leurs programmes, à combler les lacunes et les besoins restés sans réponse, et à promouvoir la réforme des lois et des règlements, usages et situations à portée pénale et correctionnelle.

Rapport annuel

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