En continuité avec l'engagement de l'Association face aux droits des personnes incarcérées, incluant des interventions passées dans des causes portant sur le droit de vote, l'Association des Sociétés Elizabeth Fry et la Société John Howard du Canada sont intervenues à la Cour suprême du Canada dans la cause de R. v. Sauvé. Historiquement, les personnes incarcérées se sont battues et ont obtenu le droit de vote par les cours de justice. Malgré ces succès, le gouvernement a réussi à amender la Loi des élections au Canada et à enlever ce droit de vote aux prisonniers. Cette nouvelle cause a été entendue par la Cour suprême et nous attendons une décision.

La journée internationale des femmes du 8 mars 2002 a marqué le premier anniversaire de notre plainte à la Commission des droits de la personne. La Commission a décidé de faire une révision systémique de la nature des violations des droits humains des femmes purgeant des sentences fédérales. La Commission a consenti à produire un rapport spécial sur nos allégations de violation des droits des femmes incarcérées sur la base du sexe, de la race et du handicap.

La Commission des droits de la personne a tenu ses premières discussions publiques sur le sujet le 25 février 2002 à Ottawa. Bien qu'ayant invité de nombreuses personnes et organisations qui ont appuyé notre plainte, les ressources de la commission étaient insuffisantes pour assurer la participation notamment des femmes autochtones et handicapées.

À la réunion du 25 février 2002, la Commission a demandé au Service correctionnel Canada et aux représentants académiques et communautaires de présenter leur point de vue sur des sujets tels que le classement des détenues, le traitement des problèmes de santé, les préoccupations des femmes autochtones et les options de réinsertion dans la communauté. Pour l'instant, il n'est pas encore clair comment la Commission entend compléter le processus. L'Association présentera des mémoires conjointement avec les organisations nationales de femmes, d'autochtones, de personnes handicapées et de justice sociale qui ont appuyé sa plainte.