RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE

Au moment de la publication du rapport Arbour en mars dernier, je me suis retrouvée tour à tour soulagée, enthousiasmée et dépassée par ses recommandations et j’ai cru qu’il y aurait des changements positifs et immédiats dans les prisons. Je croyais naïvement que le ministre et que les fonctionnaires des SCC mettraient immédiatement en vigueur ces recommandations - les conclusions d’une enquête judiciaire - afin de corriger les situations des prisons décrites par la Juge Arbour comme étant “de nature fort sérieuse”. Depuis trop longtemps, notre organisation milite en faveur de solutions de rechange à l’incarcération et d’un meilleur traitement pour les femmes incarcérées et ce rapport d’enquête semblait le fruit de nos efforts tant au niveau national que régional.

En dépit du rapport et depuis la fin de l’enquête, les fonctionnaires des Service correctionnel semblent, en général, ignorer les recommandations. Je ne sais comment décrire les tragédies qui se sont produites dans les prisons depuis le dépôt du Rapport Arbour : suicides, taillades, fouilles à nu et ségrégation, pour n’en mentionner que quelques-unes.

À titre d’avocate impliquée dans l'appareil judiciaire, je peux affirmer que le processus présentenciel est en grande partie protégé par la Charte et l’on offre une protection juridique aux droits et à la dignité des accusés. Le Rapport Arbour démontre clairement que le traitement post-sentenciel des prisonniers ne connaît aucune limite. Selon les termes de la Juge Arbour dans son rapport :

"Une procédure criminelle juste entraîne des condamnations fiables et par conséquent, la légitimité de la gestion d'une peine d'emprionnement ne doit pas soulever de doutes. Toutefois, même si la condamnation élimine la présomption d'innocence, dans l'imposition de peines, la loi continue d'être la source de toute autorité. Le Parlement autorise l'imposition de certaines peines; les tribunaux les imposent et les autorités correctionnelles mettent à exécution les décisions des tribunaux. Un verdict de culpabilité suivi d'une peine d'emprisonnement ne permet pas à L'État d'ignorer les valeurs fondamentales que la loi, et particulièrement la loi criminelle, cherche à maintenir et à faire valoir, comme l'honnêteté, le respect de la sécurité physique d'autrui, le respect de la vie privée et de la dignité humaine. L'administration de la justice criminelle ne prend pas fin avec le verdict et avec l'imposition de la peine. Les autorités correctionnelles sont tenues aux mêmes normes d'intérgrité et de décence que leurs collègues de l'administration de la justice criminelle." (p.xi nous soulignons)

Le Rapport est notre autorité pour continuer à exiger que les fonctionnaires des Services correctionnels soient imputables. Selon moi, lorsqu’une femme est déclarée coupable d’une infraction criminelle , elle peut perdre sa liberté pendant une certaine période de temps, mais le but principal est toujours la réadaptation. La perte de dignité et du désir de vivre n’est pas l’un des buts du processus de détermination de la peine, ni un ajout nécessaire à l’incarcération. Quand les responsables des Service correctionnel ne reconnaissent pas ces principes, nous devons continuer à les tenir responsables de cet échec.

En dépit des fortes recommandations contenues dans le rapport, les problèmes qui surgissent à la prison pour femmes d’Edmonton ressemblent fort, selon moi, aux événements qui ont mené à l’enquête de la Prison pour femmes.

En juin 1995, nous avons voté sur un modèle progressif de réorganisation de la régionalisation, qui met l’accent sur une implication accrue des sociétés régionales. Lorsque nous avons voté sur ce modèle d’exploitation, plusieurs d’entre nous ne pouvaient prédire les difficultés qui surgiraient dans les diverses régions. Je suis d’avis que les difficultés de promotion et de défense des droits dans les régions et au niveau national sont très importantes et que ce point à l’ordre du jour de cette réunion est notre plus grand défi. Nous devons nous concentrer sur une plus grande communication afin de faire entendre une voix forte et unie.

Je tiens à remercier le cabinet de Nelligan Power et tout particulièrement Mark Green pour leur travail de révision de nos règlements administratifs. Sans cette aide, ces révisions à notre constitution nous auraient coûté très cher et nous apprécions leur aide.

Enfin, durant cette réunion, j’aimerais remercier toutes les personnes comme Claire Culhane et le Sénateur Hastings.

Sue Hendricks, Présidente

RAPPORT DE LA TRÉSORIÈRE

L’exercice financier 95/96 s’est bien terminé sans dépasser notre budget en dépit de la charge de travail ajoutée suite à l’Enquête sur la Prison pour femmes. Un compte de frais des prisons des femmes a été mis sur pied afin de faire le suivi des frais encourus par l’association et Kim a été capable de garder ces dépenses sous 5 000 $.

Les frais de l’AGA sont moins élevés que prévus à cause des frais de déplacement et d’hébergement réduits, incluant les frais de Kim payés grâce à son travail auprès du Conseil national de la prévention du crime. L’ensemble des frais de déplacement pour tout le Conseil cette année est moins élevé à cause de l’absence de certains membres et à cause des économies effectuées en faisant passer le lieu de rencontre d’un hôtel du centre ville à “Econiche House” à Cantley, au Québec.

Le financement de soutien du solliciteur général pour l’exercice 1995/96 se basait à nouveau sur une coupure de 5 % (du financement de 1990-91) du financement de l’année en cours. Le programme de financement de soutien du solliciteur général est encore en révision et le Ministère du Solliciteur général a commencé à consulter les Organisations nationales bénévoles ainsi que les Associations nationales intéressées à la justice criminelle. Nous sommes membres des deux groupes et Kim et/ou Sue nous représenteront à ces réunions.

Puisque le montant demandé par les ONB dépasse le montant alloué par le Parlement à ces programmes, le Ministère du Solliciteur général a indiqué son intention d’accepter, après consultation, “des options pour une formule de financement qui offrira le meilleur avenir à chacune des organisations nationales recevant un financement de base tout en conservant l’intégrité du programme”. Traditionnellement, lorsqu’il fallait couper des fonds, on répartissait ces coupures également au niveau des allocations aux agences selon leur financement de base traditionnel.

L’année dernière, l’on a fait beaucoup de bien avec assez peu d’argent et l’on doit féliciter Kim et Liza. Toutefois, nous devons accepter le fait qu’il se peut que nous ayons bientôt à chercher d’autres sources de financement.

Mollie Gardiner, Trésorière