La criminalisation accrue des femmes

Les femmes incarcérées, tout particulièrement celles de minorités raciales, constitue la population en prison qui croît le plus au monde. La prétendue «guerre à la drogue», la réduction des services sociaux et de santé, de même que les politiques de tolérance zéro non différenciées selon le sexe ont contribué de manière significative à ce phénomène. Souvent ce sont les femmes qui sont employées dans le trafic de la drogue et donc détectées, accusées et emprisonnées, alors que ceux qui les employaient sont libres.

Trop de femmes sous sentence fédérale qui sont classées à un niveau de sécurité maximum ont des problèmes cognitifs et/ou de santé mentale. Plusieurs furent déjà institutionnalisées dans des hôpitaux psychiatriques et/ou traitées par les services de santé mentale. Plusieurs sont criminalisées en raison de leurs problèmes de comportement en institution et/ou en communauté.

En raison des compressions budgétaires, nous avons vu ces femmes jetées à la rue et ultérieurement dans le filet plus large et plus profond de contrôle social que constitue notre système de justice criminelle. Malgré le fait que le système de justice est le moins habile et le plus coûteux à utiliser pour répondre aux incapacités cognitives et mentales, c’est un système qui ne peut refuser le «service» à une personne criminalisée, quelle que soit l’incapacité.

Une fois en prison, le besoin en santé mentale devient un facteur de risque. L’incapacité physique et/ou mentale fait partie des facteurs qui doivent être évalués en vue de déterminer le niveau de classement sécuritaire. Ceci ne signifie pas que la présence de tels facteurs entraîne automatiquement un classement sécuritaire plus lourd. Cependant, certains problèmes de santé mentale créent des incapacités réelles pour les femmes et, ce faisant, pour le service correctionnel. Malheureusement en créant une équivalence entre l’incapacité due à la santé mentale et le risque, on ne fait que perpétuer la perception sociale que les personnes ayant des problèmes de santé mentale sont dangereuses.

C’est exactement ce genre de stéréotype qui est prohibé par la Charte des Droits. Plusieurs femmes qui ont des problèmes de santé mentale ne présentent pas de risques, tel que stipulé à la section 17 des règlements de la Loi sur les services correctionnels. Se servir des besoins de traitement en santé mentale comme motif pour accroître le classement sécuritaire à un niveau maximum impose à ces femmes un traitement plus dur. C’est clairement discriminatoire et contraire à la section 15(1) de la Charte. Conséquemment, l’Association Canadienne des Sociétés Elizabeth Fry continue de s’opposer à la criminalisation accrue des femmes ayant des problèmes de santé mentale.

Enfin l’Association Canadienne des Sociétés Elizabeth Fry, de concert avec d’au-tres groupes, travaille pour contrer la criminalisation des femmes violentées. En réponse à la pression sociale pour rendre les hommes plus responsables face à leurs actes de violence, on a vu se déve-lopper depuis un certain temps des politiques de tolérance zéro non différenciées selon le sexe qui ont permis d’accuser les femmes à leur tour. Les femmes sont souvent accusées si elles ont réussi à réagir et à se défendre contre les agressions ou les menaces de la part de conjoints violents qu’elles dénoncent à la police. Ceci est particulièrement vrai en ce qui concerne les femmes autochtones et de minorités raciales.

Une justice qui se débarrasse des jeunes

Cette année s’achève dans l’attente du rapport du comité parlementaire sur la justice et les droits humains portant sur le projet de loi C-3 et la Loi sur les jeunes délinquants. L’Association Canadienne des Sociétés Elizabeth Fry a déposé un mémoire en février de cette année et, nonobstant certains amendements positifs, s’inquiète que l’absence de ressources dans la communauté entraîne un sabordage des éléments progressistes comme ce fut le cas avec la première loi sur les jeunes délinquants.

De plus, le nombre croissant de jeunes femmes dans les systèmes de justice fédéral et provincial nous préoccupe. À moins que le ministre résiste aux appels pour des mesures plus punitives envers les jeunes et privilégie une plus grande éducation du public sur les dangers de pénaliser et d’incarcérer de façon excessive nos jeunes, nous ne sommes pas près de voir un changement dans cette tendance ré-gressive en matière de justice pour les jeunes.

Dans le but d’encourager le comité parlementaire à examiner les effets désastreux et les coûts humains de déférer nos jeunes au système de justice pour adultes, l’Association Canadienne des Sociétés Elizabeth Fry a invité une jeune femme qui en avait fait l’expérience à faire une présentation devant le comité parlementaire. Voici le résumé de son histoire.

Le cauchemar d’une jeune femme : l’histoire de K

K est une jeune femme du Manitoba, la province qui défère le plus de jeunes vers le système adulte. K fut arrêtée quand elle avait 16 ans. Elle conduisait une auto de laquelle un jeune homme tira un coup de feu sur une personne. Elle fut arrêtée et envoyée à la prison provinciale pour femmes Portage. En raison de son âge et de la publicité entourant le crime, K fut placée en isolement dans l’une des pires unités de ségrégation du pays pour attendre son audience en vue d’un transfert à la cour adulte.